CO129-426 - Public Offices - 1915 — Page 290

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sera particulièrement agréable se ralliera à la Délégation des Etats-Unis d'Amérique et votera toutes les propositions que celle-ci croira devoir soumettre dans ce but à la troisième conférence internationale de l'opium. (Applandissements).

La première formule proposée par le Comité de Rédaction est mise aux voix et adoptée avec 25 voix pour, 2 contre l'Allemagne et le Portugal) et une absten- tion (le Luxembourg),

Le Président: Il nous reste à délibérer sur la seconde formule.

Son Exc. M. Carlin. Délégué de Suisse: Je crois qu'il est utile de renseigner la conférence sur un point La formule 1 contient une opinion émise par la conférence. Il n'y a pas de doute la conférence est d'avis.

La formule

2 est rédigée autrement. La rédaction proposée ne comporte plus une opinion: c'est une obligation qu'assument les Délégués des Etats. Je demande au Comité de Rédaction de bien vouloir dire si telle est réellement son intention ou s'il a voulu dire la conférence est d'avis: 1o. . . . . la conférence est d'avis: 2o.

M. van Deventer, Délégué des Pays-Bas: Le Comité de Rédaction a cru devoir soumettre deux formules à l'opinion de la conférence. Naturellement, à son avis, ce sont des formules qui ne sont pas encore des engagements. Voeu ou engagement, c'est la question à décider par la conférence.

Son Exc. M. Marcellin Pellet, Délégué de France: Il s'agit de la ratification du Gouvernement; nous ne pouvons pas nous prononcer.

M. van Deventer. Délégué des Pays-Bas: Le Comité de Rédaction a été d'avis qu'on devait d'abord se prononcer sur la possibilité de faire entrer en vigueur la Convention sans le consentement de quelques pays qui ne l'ont pas encore signée. C'est une question, on peut dire technique". Maintenant la conférence a répondu affirmativement. Il faut trouver les moyens de faire entrer en vigueur la Conven- tion sans le concours de ces pays. C'est à la conférence de trancher si elle doit émettre son opinion sous la forme d'une déclaration formelle ou d'un voeu.

Son Exc. M. Mitilineu. Délégué de Roumanie: Je relève un mot de notre honorable Collègue de la Délégation néerlandaise. Il a dit qu'il s'agit de se passer du concours des Puissances non signataires. Or il s'agit de toute autre chose. Il s'agit de combattre le monopole que ces Puissances non signataires s'octroieraient. Son Exc. M. Swétchine, Délégué de Russie: Je demanderai à M. le Président du Comité de Rédaction de vouloir bien expliquer: comment faut-il entendre, par rapport à la mise en vigueur de la Convention, le terme aussitôt dans le premier alinéa de la deuxième formule proposée par le Comité: "aussitôt que les Puis- sances qui l'ont déjà signée de la même formule continue comme suit: "la date de l'entrée en vigueur de la Convention sera celle fixée par le paragraphe 1er de l'article 24" ce qui veut dire trois mois après la dernière des tatifications des Etats signataires. Comment ces deux termes peuvent-ils se concilier entre eux?

l'auront ratifiée", puisque le deuxième alinéa

M. van Deventer, Délégué des Pays Bas: Si toutes les ratifications sont déposées avant le 1er décembre 1914, alors la Convention entrera en vigueur le 1er décembre 1914. Si le 1er décembre passe sans que toutes les ratifications aient été déposées, il faudra attendre trois mois.

Son Exc. M. Marcellin Pellet, Délégué de France: C'est en contradiction avec l'art 23.

Son Exc. M. Swétchine: Si j'ai bien compris, dans le cas où la dernière ratification n'arrive que le 2 décembre, la Convention ne pourra être mise en vigueur que le 2 mars. Mais si la dernière ratification parvient le 30 novembre, alors la Convention entrera en vigueur dès le lendemain. Je suis étonné qu'on propose

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de laisser se produire un tel changement de décor dans la procédure par l'effet d'un simple hasard.

M. van Deventer, Délégué des Pays-Bas: Son Exc. le Délégué de Russie a parfaitement raison. Mais nous avons cru que nous agirions dans l'esprit de la conférence en insérant dans cette formule une date certaine. J'avoue que l'effet de notre texte peut être bizarre.

Son Exc. M. Marcellin Pellet, Délégué de France: Je ne comprends pas très bien. L'entrée en vigueur est subordonnée à une inconnue: la ratification des pays qui ont déjà signé, ratification indispensable et excessivement douteuse au moins pour certains pays. Alors pourquoi s'occuper de la date, quand on ne sait pas si la ratification qui doit faire mettre en vigueur la Convention, aura lieu.

Son Exc. M. Swétchine, Délégué de Russie: Est-ce qu'on maintiendra le texte du Comité ou est-ce qu'on s'en tiendra simplement aux termes de la Convention?

M. van Deventer, Délégué des Pays-Bas: Si je comprends bien, le Délégué de Russie propose de faire tomber les derniers mots. La date d'entrée en vigueur serait celle fixée par l'article 24. Je consulterai mes Collègues.

Son Exc. M. de Klercker, Délégué de Suède: Je trouve l'observation du Ministre de Russie très importante et je propose de diviser la formule pour le vote. D'abord la première partie, ensuite la partie qui concerne une date fixe. Son Exc. M. T'ang Tsai-Fou, Délégué de Chine: Au lieu du texte pro- posé par le Comité de Rédaction, la Délégation chinoise propose la formule suivante:

La Convention entrera en vigueur le 1er décembre 1914, à moins que la ratification générale par les Puissances ci-dessus mentionnées ne soit différée pour des raisons d'ordre constitutionnel; dans ce cas la Convention entrera en vigueur à cette date pour les Puissances qui auront déposé leur ratification, et, pour les autres Puissances, à la date du dépôt successif de leur ratification.

Monsieur le Président, Messieurs,

La Délégation chinoise accueille avec une vive satisfaction le résultat du vote que l'assemblée vient d'émettre à une si grande majorité. Par ce vote vous avez déjà proclamé presque unanimement le principe que la Convention du 28 janvier 1912 peut être mise en vigueur. Il nous reste maintenant à décider comment et quand cette mise en vigueur pourra avoir lieu. Nous espérons aboutir à une solution qui marquera au moins un degré de progrès dans l'oeuvre que nous avons tous entreprise avec tant d'ardeur.

Or, ayant sous les yeux le paragraphe de la formule soumise par le Comité de Rédaction, je crois comprendre que nous allons renvoyer à une date indéter- minée la mise en vigueur de la Convention. Au cas où une seule Puissance parmi les signataires ne ratifie pas la Convention, sa mise en vigueur restera irréalisable. Un tel état de chose permet d'envisager une période impossible à déterminer pendant laquelle le poison de l'opium continuera de sevir dans le monde entier. Au lieu de le combattre, de l'anéantir immédiatement, nous risquons de le laisser s'étendre pour un temps indéfini et sur un terrain sans borne. Je suis convaincu que pas un de vous ici ne désire celà.

Plus que tout autre, la Délégation de Chine ne peut accepter une formule aussi vague de nature à engendrer un recul ou même un arrêt dans les progrès de la lutte contre l'opium, la morphine et drogues analogues. C'est pourquoi la Chine a proposé l'amendement que je viens de soumettre à la conférence et nous désirons obtenir dans ce sens, de la conférence, une décision formelle stipulant une mise en vigueur aussi prompte que possible.

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